La loi du 14 mars 2025 « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » bouleverse l’organisation de la lutte contre cette espèce invasive. Cette législation instaure un plan national coordonné et des obligations renforcées pour tous les acteurs professionnels.
La loi du 14 mars 2025 : un tournant réglementaire majeur
La France se dote enfin d’un cadre légal structuré pour lutter contre le frelon asiatique. Selon GDS France (2025), cette législation « marque une avancée majeure en termes d’encadrement des pratiques et de soutien aux apiculteurs touchés ». La loi, promulguée le 14 mars 2025 et publiée au Journal officiel le 15 mars, répond à une urgence écologique et économique.
Le frelon asiatique, introduit accidentellement en France il y a plus de 20 ans, occasionne des dégâts estimés à 12 millions d’euros par an pour la filière apicole selon la Banque des Territoires (2025). L’espèce est responsable de 20% de la mortalité des abeilles domestiques d’après les données officielles de Légifrance (2025).
Jusqu’alors, la lutte reposait sur des initiatives locales dispersées. La nouvelle réglementation vient combler ce vide juridique en instaurant une coordination nationale obligatoire.
Nouvelles obligations pour les professionnels et particuliers
La loi instaure des obligations précises pour tous les acteurs concernés. Selon Légifrance (2025), le plan départemental « organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction ».
Les professionnels de la désinsectisation doivent désormais s’adapter à un nouveau cadre opérationnel. Le signalement devient obligatoire et peut être établi par l’intermédiaire du maire ou d’un membre du conseil municipal désigné.
La réglementation impose également des certifications renforcées. Selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (2025), les professionnels manipulant des produits biocides doivent détenir le certificat Certibiocide « nuisibles » (TP14, 18, 20) depuis le 1er juillet 2015. Cette certification individuelle, valable 5 ans, concerne notamment les insecticides utilisés contre les frelons asiatiques.
| Type de certification | Durée de formation | Validité | Obligation depuis |
|---|---|---|---|
| Certibiocide « nuisibles » | 21 heures (3 jours) | 5 ans | 1er juillet 2015 |
| Certiphyto | Variable selon niveau | 5 ans | 26 novembre 2015 |
L’expertise Kosmos 3D face aux défis réglementaires
Nous accompagnons nos clients professionnels et particuliers dans l’application de cette nouvelle réglementation. Notre équipe de techniciens certifiés (Certibiocide, Certiphyto, LodiGroup) maîtrise les protocoles rigoureux désormais exigés par la loi.
L’approche scientifique que nous développons s’aligne parfaitement avec les objectifs du plan national. Nos interventions en moins de 2h et nos garanties de résultats sur 6 mois répondent aux exigences de réactivité imposées par le nouveau cadre légal.
La conformité HACCP que nous assurons pour les cuisines professionnelles intègre naturellement les nouvelles obligations de signalement. Notre traitement anti frelons à Paris respecte scrupuleusement les procédures départementales mises en place.
Plan national de lutte : impacts opérationnels concrets
Le plan national, porté depuis février 2024 par GDS France et FREDON France, définit des objectifs précis selon GDS France (2025) :
- Protection des ruchers contre la pression de prédation
- Protection de la biodiversité face à cette espèce exotique envahissante
- Protection des populations et des professions impactées
- Surveillance et évaluation continue de l’efficacité des dispositifs
Les plans départementaux déclinent territorialement ces mesures. Chaque département adapte ses actions aux réalités locales en collaboration avec les préfets, conseils départementaux, communes et organismes à vocation sanitaire.
La loi prévoit un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques. Ce dispositif sera adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou à un nouveau fonds de mutualisation agréé.
L’actualisation des plans départementaux s’effectuera au plus tard six mois après chaque modification du plan national, garantissant une adaptation constante aux évolutions du phénomène.
Perspectives 2025-2026 selon les professionnels
Les professionnels du secteur anticipent des changements opérationnels majeurs. La structuration de la lutte améliore l’efficacité des interventions selon GDS France (2025), qui souligne que « pour les collectivités, l’existence d’un cadre légal apporte une plus grande lisibilité et une meilleure coordination des efforts ».
Cependant, des défis subsistent. Certains députés ont regretté l’absence d’obligation claire d’utiliser en priorité des solutions écologiques. De nombreux éléments restent à définir dans le décret d’application attendu.
La réussite de cette loi dépendra fortement de sa mise en œuvre terrain. L’harmonisation des pratiques professionnelles et la coordination entre acteurs locaux constituent les enjeux prioritaires pour 2025-2026.
Les investissements publics prévus pour l’information, la recherche et les systèmes de prévention sélectifs devraient transformer durablement l’approche de cette problématique environnementale majeure.
Sources :
- GDS France – La nouvelle loi sur le frelon asiatique : un cadre renforcé pour une lutte efficace (4 avril 2025) : https://www.gdsfrance.org/la-nouvelle-loi-sur-le-frelon-asiatique-un-cadre-renforce-pour-une-lutte-efficace/
- Légifrance – LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052
- Banque des Territoires – Plan de lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la loi est promulguée (2025) : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-de-lutte-contre-la-proliferation-du-frelon-asiatique-la-loi-est-promulguee
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes – Le Certibiocide évolue au 1er janvier 2025 : ce qui change pour les établissements de santé et médico-sociaux (2025) : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-certibiocide-evolue-au-1er-janvier-2025-ce-qui-change-pour-les-etablissements-de-sante-et-medico
- FREDON Ile-de-France – Certibiocide 2025 : Ce qui change après la réforme de 2024 : https://www.fredonidf.fr/actualites/evolution-du-certibiocide-creation-de-trois-certificats-des-2024
